Sous le bénéfice de la loi du 01 juillet 1901, dont le décret d’application a paru au JO du 16.08.1901, il est constitué entre les médecins qui ont adhéré aux présents statuts une association dénommée « Amicale des Médecins du 15ème arrondissement de Paris », ci-après appelée « Amicale ».
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Amicale est situé au lieu d’exercice du Président.
ARTICLE 3 – OBJET
L’Amicale se propose, comme but, l’étude de toute question scientifique ou professionnelle se rapportant à l’art de guérir. L’Amicale organisera dans la mesure du possible des réunions de Formation Médicale Continue « FMC ».
Les discussions politiques ou religieuses sont expressément interdites.
ARTICLE 4 - MEMBRES
4.1Tout membre de l’Amicale doit exercer ou avoir exercé dans le 15ème arrondissement de Paris.
Le nombre de ses membres et sa durée sont illimités.
4.2L’Amicale se propose également de maintenir parmi ses membres la bonne harmonie et le respect des règles de déontologie, en usage dans le corps médical.
A cet effet, en cas de conflit entre deux ou plusieurs confrères, le Bureau se réunit en Conseil, entend les parties dans leurs accusations et défenses et procède si nécessaire à une enquête.
Au cas où des sanctions seraient prises, celles-ci seraient l’avertissement ou l’exclusion de l’Amicale.
Ces sanctions recevront la même publicité que les procès-verbaux.
4.3Tout candidat à l’Amicale doit :
- faire part de son souhait auprès de l’un des Membres du Bureau (courrier et/ou courriel) ; cette demande sera transmise au Président puis étudiée lors de chaque réunion du Bureau et ensuite validée ou non
- spécifier qu’il a pris connaissance des statuts et s’engage à les respecter, ainsi que les décisions votées lors des réunions du Bureau et lors de l’Assemblée Générale
- s’engager à participer régulièrement aux réunions FMC sous peine de ne plus recevoir d’invitation à ces dernières
4.4Les membres se répartissent en cinq (5) catégories suivantes :
- membre actif : docteur en médecine payant sa cotisation annuelle
- membre associé : membre non-docteur en médecine devant payer une participation financière lors de sa présence aux réunions de l’Amicale
- membre honoraire : membre ne payant pas de cotisation sur décision du Bureau (certains membres actifs sur décision du Bureau, médecin actif conjoint, Président d’Honneur)
- membre retraité : membre actif ayant pris sa retraite, ne payant pas de cotisation mais devant payer une participation financière lors de sa présence aux réunions de l’Amicale
- personne invitée : personne devant une participation financière lors de sa présence aux réunions sauf décision explicite du Bureau et/ou du Président :
a) personne invitée occasionnellement aux réunions de l’Amicale
b) conjoint de membre de l’Amicale
ARTICLE 5 – BUREAU
5.1L’Amicale est administrée par un Bureau comprenant au minimum un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.
5.2Les membres du Bureau sont élus pour trois (3) ans lors d’une Assemblée Générale, et sont rééligibles.
A l’issue de l’Assemblée Générale désignant les membres du Bureau, ce dernier se réunit pour définir les attributions de chacun des membres élus, par vote à majorité simple ; à défaut et en cas d’égalité des voix et s’ils sont réélus, la voix du Président, puis du Trésorier, puis du Secrétaire Général sera prépondérante.
5.3Le Bureau sera réuni lors de réunions lors de réunions trimestrielles.
ARTICLE 6 – REUNIONS FMC
Chaque deuxième mardi de chaque mois, sauf en juillet et en août et en fonction du calendrier, a lieu une réunion de l’Amicale, dont le thème est arrêté par le Bureau. Sont à priori invités à ces réunions l’ensemble des membres de l’Amicale, les membres retraités ne pouvant représenter plus de 10 % des membres présents.
Le choix des thèmes sera déterminé par le Bureau lors de ses réunions trimestrielles.
ARTICLE 7 –ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, en décembre ou janvier, a lieu une Assemblée Générale au cours de laquelle un compte rendu moral est présenté par le Président et le Secrétaire Général et un compte rendu financier par le Trésorier.
ARTICLE 8 - COTISATIONS
Le montant de la cotisation annuelle est éventuellement actualisé lors de l’Assemblée Générale annuelle ; elle est due pour l’année civile en cours.
L’appel de cotisation est envoyé par lettre simple et/ou courriel en début d’année civile par le Trésorier.
Le défaut de paiement de la cotisation de trois (3) années consécutives entraîne la radiation automatique.
Le Trésorier est co-responsable avec le Président de l’état des comptes de l’Amicale.
L’Amicale peut recevoir des dons, notamment de l’industrie pharmaceutique.
ARTICLE 9 – DISSOLUTION - LIQUIDATION
La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale réunie spécialement à cet effet et ne sera décidée qu’à la majorité des membres présents, ceux-ci devant réunir au moins la moitié des membres de l’Amicale.
L’Assemblée Générale décidera de l’emploi des fonds restants en caisse, en conformité avec la Loi, à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres présents ; à défaut d’accord, les fonds seront attribués à une œuvre caritative ou à un institut de recherche médicale.